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Le certificat PEB à Bruxelles
En région Bruxelles-Capitale, avant de louer ou de vendre une habitation de plus de 18 m2 ou un bureau de plus de 500 m2, le propriétaire doit posséder un certificat PEB. Dans cette FAQ, vous allez comprendre le rôle de cette attestation ainsi que celui du professionnel agréé qui pourra vous le remettre.
Certificat PEB : questions fréquentes
Qu'est ce qu'un certificat PEB ?
Le certificat PEB (Performance Énergétique du Bâtiment) est un rapport délivré par l'IBGE (Institut Bruxellois de la Gestion de l'Environnement) sur lequel figure une note énergétique allant de A à G et des recommandations afin d'améliorer cette note. Il est valable pendant 10 ans.
Pour établir le certificat PEB d'une habitation située dans la région bruxelloise il faut faire appel à un certificateur PEB résidentiel. Le certificateur PEB est un expert en performance énergétique du bâtiment agrée par l'IBGE (Institut Bruxellois de la Gestion de l'Environnement). Le jour de la visite il va faire un état des lieux en prenant des mesures et des photos de l'habitation. Les informations relevées de manière objective seront ensuite encodées dans le logiciel de l'IBGE qui va calculer la performance énergétique de l'habitation. A la suite de cette encodage le logiciel va émettre un certificat PEB.
Depuis la loi de 2011 le certificat PEB est devenu une obligation légale pour toute habitation mise en vente ou en location. Le manquement à cette obligation peut entraîner des amendes administratives qui peuvent s'élever jusqu'à 2500 euros.
Comment se déroule une procédure de certification PEB ?
La procédure pour obtenir un certificat PEB se fait en deux temps. D'abord il faut prendre rendez-vous avec un de nos certificateurs PEB pour une visite sur place qui dure environ 45 minute. Le jour de la visite il faut prévoir un accès au local chaufferie si la chaudière est collective. Un certain nombre de documents optionnels concernant l'habitation peuvent être apporté par le propriétaire le jour même afin de faciliter la procédure de certification PEB. Et puis une fois la visite terminée, le certificateur PEB encode toutes les mesures et les données qu'il a relevé sur place dans le logiciel de l'IBGE. Le logiciel va ensuite émettre un certificat PEB. Ce certificat vous sera envoyé par mail ou par courrier postal dès la réception du paiement.
Liste des documents optionnels à apporter le jour de la visite:
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Attestation de contrôle périodique de la chaudière
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Attestation de réception du système de chauffage
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Plan de l'habitation
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Facture châssis
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Facture isolation
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Acte de base (uniquement pour les copropriétés)
Qui régit la réglementation PEB ?
La réglementation PEB est régie par l'IBGE (Institut Bruxellois de la Gestion de l'Environnement). En effet c'est l'IBGE qui s'occupe de réglementer la Performance Énergétique du Bâtiment sur le territoire de la Région Bruxelloise.
Pour plus de renseignements concernant le certificat PEB, téléchargez l'info fiches de l'IBGE en pdf:
Pour plus de renseignements concernant la procédure PEB, téléchargez l'info fiches de l'IBGE en pdf:
Comment améliorer la note du certificat PEB ?
Vous voulez savoir comment améliorer la note du certificat PEB avant d'entreprendre la rénovation de votre habitation. Vous avez besoin de conseils d'un expert en performance énergétique du bâtiment pour vous accompagner dans vos projets de rénovations. Vous désirez connaître la note du certificat PEB de votre habitation avant et après les travaux. Ou vous avez simplement des questions à poser concernant la réglementation PEB.
C'est tout à fait possible avec notre formule de conseils en rénovation et simulation PEB. Il s'agit d'un service d'aide à la rénovations gratuit dans lesquels nous vous apportons toute notre expertise pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la réalisation de vos travaux de rénovation. Cette expertise énergétique va nous permettre de simuler la performance énergétique de votre habitation avant et après les travaux. A la suite de cette expertise nous pouvons vous envoyer deux PEB provisoire qui retranscrivent la situation avant et après les travaux. Ce service est totalement gratuit. Vous ne payez que si vous avez besoin du certificat PEB.
Durée de validité du certificat PEB
Il faut savoir que tous les certificats de type PEB sont valables sur une durée de 10 ans. Durant cette période, aucune modification ne peut être apportée à propos des caractéristiques énergétiques, que ce soit sur la chaudière, l'isolation ou encore les châssis.
Par conséquent, le propriétaire a le droit d'utiliser l'attestation dans n'importe quelle transaction immobilière.
Tant que la période de validité est respectée, le certificat est acceptable. Si jamais Bruxelles Environnement constate un changement au niveau des caractéristiques énergétiques, la certification remise sera déclarée non valide.
Quel est l'objectif du certificat PEB ?
Pour rappel, le certificat PEB est obligatoire avant chaque transaction immobilière dans la région Bruxelles-Capitale. Son objectif principal est d'informer l'acheteur ou le locataire sur la performance énergétique du bâtiment.
De cette manière, il pourra la comparer avec les autres biens de la même catégorie. D'un autre côté, les renseignements inscrits sur le certificat permettent également de communiquer les recommandations en termes d'amélioration du système énergétique du logement.
Que se passe-t-il en l'absence de certificat PEB quand je veux vendre ou louer mon bien ?
Selon Bruxelles Environnement, le bénéficiaire du bien sera privé d'un élément de comparaison des habitations sur le marché en cas d'absence de certificat PEB. Pour le propriétaire, le manque de cette mention sur la performance énergétique peut réduire le prix d'achat et les coûts relatifs aux charges énergétiques.
Un propriétaire qui ne respecte pas cette règle peut se voir infliger une amende administrative. Grâce aux contrôles des biens sur le marché, trouver un immeuble qui ne possède pas encore de certificat PEB est très facile.
Pour tous projets immobiliers à Bruxelles, l'obtention d'un certificat PEB doit donc être une priorité.
Certificat PEB, quels sont les points vérifiables ?
Afin de recevoir un certificat PEB, l'expert en estimation doit prendre en compte plusieurs points importants. Par ailleurs, le tarif d'une attestation dépend également de ces nombreux critères, notamment :
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Le type de logement ;
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La surface de l'habitation ;
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Le nombre de façades ;
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La possession d'un plan réalisé par un architecte.
